Article 1. MENTIONS LEGALES

Editeur du site

Dénomination sociale : HORTIVAL Diffusion SAS
Nom commercial d’ HORTIVAL Diffusion SAS: PEPINIERES MINIER
Siège Social : Les Fontaines de l’Aunay, Beaufort en Vallée, 49250 Beaufort en Anjou
Société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros
Immatriculation R.C.S Angers n° 071 202 071
ACTIVITÉ (CODE NAF) 0124Z : Culture de fruits à pépins et à noyau TVA intracom FR03071202071 N° de téléphone :02 41 79 48 48

Directeur de publication 

Michel Nicou

Hébergement

Dénomination sociale : Océanet Technology
Siège Social : 2 impasse Joséphine Baker, 44800 Saint-Herblain
Société par actions simplifiée au capital de 1 566 000,00  euros 
Immatriculation R.C.S NANTES n°408 893 063  
ACTIVITÉ (CODE NAF) 6311Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes

N° de téléphone  : 02.28.03.78.78

Article 2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation du site internet « www.pepinieres-minier.fr » et son contenu (ci-après « le Site », constituent une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Les éléments y apparaissant notamment les dessins, logos, photographies, images, textes, vidéos, séquences animées, séquences sonores ainsi que toute autre donnée ou information (ci-après les « Éléments ») sont la propriété d’HORTIVAL DIFFUSION ou d’un tiers l’ayant autorisé à les utiliser. Il est donc entendu que l’utilisation du présent Site ne confère en aucun cas un droit de licence explicite ou implicite d’utilisation des Éléments. De même, aucune reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, et plus généralement, aucune exploitation commerciale des Éléments ne pourra être faite sans l’accord écrit et préalable de la société HORTIVAL DIFFUSION , exception faite des usages légitimes limitativement énumérés à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Les dénominations, appellations, marques et logos représentés sur le Site sont, sauf indication particulière, des droits déposées et/ou protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle. La violation de l’un de ces droits constituerait un délit de contrefaçon, exposant son auteur à des sanctions civiles et pénales.

Article 3. ACCES AU SITE www.pepinieres-minier.fr

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par nos soins, nous vous invitons donc à vous référer régulièrement à la dernière version, accessible en cliquant sur le lien "Mention légales" présent au bas de chaque page de ce site.

Article 4. DONNEES PERSONNELLES

4.1 Informatiques et libertés

La société HORTIVAL DIFFUSION vous informe que les informations directement ou indirectement nominatives recueillies sur le Site, nécessaires au fonctionnement de certaines applications bénéficient de la protection de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite "Loi Informatique et Libertés" modifiée. Ces données, destinées à la société HORTIVAL DIFFUSION, sont susceptibles d'être conservées, traitées de manière automatisée et utilisées pour le besoin de certains services proposés par le Site et notamment pour vous contacter et vous informer de l'existence de nos produits, services et offres dans le cadre d'actions notamment commerciales et/ou marketing ainsi que pour répondre aux demandes de renseignements.

Conformément à l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition des données vous concernant en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : HORTIVAL DIFFUSION 25 route Les Fontaines de l’Aunay, BP79 Beaufort en Vallée, 49250 Beaufort en Anjou, ou à cil@pepinieres-minier.fr.

Le traitement des données à caractère personnel afférent au site a fait l’objet d’une mise à jour du registre de HORTIVAL DIFFUSION. Le responsable de traitement est la société HORTIVAL DIFFUSION représentée par son Directeur de publication.

4.2 Diffusion des informations

La société HORTIVAL DIFFUSION ne vend pas les informations personnelles des utilisateurs du site à d’autres sociétés . Nous partageons vos informations personnelles seulement de la façon décrite ci-dessous et au sein de ce site.

1) Fournisseurs de service tiers : Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour exécuter certains services pour notre Site. Ainsi, nous pouvons être amenés à partager avec eux vos informations personnelles. Dans ce cas, nous leur fournissons uniquement les données dont ils ont besoin pour exécuter leurs services. Nous leur demandons expressément de protéger ces informations et de ne pas les communiquer à d'autres sociétés. Par exemple, nous pouvons avoir recours à un fournisseur de service pour héberger nos sites Internet, délivrer nos messages emails et de téléphonie mobile, etc.

2) Autres Situations : Nous pouvons partager vos informations personnelles : - Si une marque d’HORTIVAL DIFFUSION est vendue à une autre société, - Afin de protéger et de défendre le droit et la propriété d’HORTIVAL DIFFUSION , et notamment en faisant appliquer nos présentes Conditions Générales d'Utilisation, - Si la loi l'exige et/ou des autorités publiques.

3) Informations générales et non personnelles : HORTIVAL DIFFUSION crée à partir de données utilisateurs (informations nominatives ou non) des analyses statistiques pour ses propres besoins. Ces données résultant de ses analyses étant agrégées et donc totalement anonymes, HORTIVAL DIFFUSION se réserve le droit éventuellement de les communiquer à des tiers.

4.3. COOKIES

Le Site utilise des fichiers textes dénommés « cookies », déposés dans un espace dédié du disque dur de votre terminal informatique (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil pouvant être utilisé pour naviguer sur internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ces cookies servent à faciliter l’accès des utilisateurs aux services proposés par le Site. Ces fichiers ne peuvent être lus que par HORTIVAL DIFFUSION et ne pourront en aucun cas être utilisés pour collecter frauduleusement des données personnelles. Il est rappelé à l’utilisateur du Site qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son disque dur en configurant son appareil informatique selon les modalités détaillées sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

4.4. FORMULAIRES : Notre site vous propose de remplir des formulaires afin de nous permettre de répondre à vos demandes de devis ou de téléchargement. En cochant la case prévue à cet effet dans chacun des formulaires, vous acceptez que les Pépinières Minier utilisent vos données à caractère personnel à des fins de prospections commerciales ou d’informations de type newsletters ou mailing.

Article 5. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, HORTIVAL DIFFUSION pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6. RESPONSABILITÉS

HORTIVAL DIFFUSION décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son Site ou d'interruptions dans la connexion. La société HORTIVAL DIFFUSION ne saurait être tenue responsable d'un dommage ou d'un virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou un accès au site ou téléchargement provenant de ce Site. HORTIVAL DIFFUSION ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du Site. HORTIVAL DIFFUSION fournit les informations figurant sur le Site à des fins purement informatives. HORTIVAL DIFFUSION s'efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le site à jour. Cependant, aucune garantie n'est apportée concernant l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site ni leur adéquation à un but particulier. Par ailleurs, HORTIVAL DIFFUSION se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. HORTIVAL DIFFUSION ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, HORTIVAL DIFFUSION se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site à tout moment et sans préavis, conformément à l’article 5 ci-dessus. Le site d’HORTIVAL DIFFUSION peut contenir des liens vers d'autres sites. La société HORTIVAL DIFFUSION n'est pas responsable du contenu de ces sites ou de leurs pratiques en matière de respect de la vie privée.

Article 7. LIENS HYPERTEXTES

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Article 8. PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas HORTIVAL DIFFUSION.

Article 9. CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, et sous réserve des stipulations de l’article 4 ci-dessus, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message sur la page : www.pepinieres-minier.fr/contact

Article 10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENT

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Angers sauf en matière de Propriété Intellectuelle où le Tribunal de Grande Instance de Rennes sera compétent.